DEMANDE D'ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE (VOIRIE - STATIONNEMENT - CIRCULATION)
Demande d'arrêté municipal temporaire (voirie, stationnement, circulation)
Vous prévoyez un déménagement, une livraison, des travaux, la pose d'un échafaudage, d'une benne ou tout autre intervention qui occupe la voie publique ou modifie les conditions de circulation ou de stationnement ? Une autorisation de la mairie est nécessaire avant le début de l'opération.
Quel formulaire utiliser ?
Pour une occupation du domaine public (benne, échafaudage, véhicule de déménagement, dépôt de matériaux…), remplissez le CERFA n°14023*01 « Demande de permission de voirie, de permis de stationnement ou d'autorisation d'entreprendre des travaux ».
https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_14023.do (ci-dessous)Cerfa 14023*01
Pour une intervention avec un impact sur la circulation ou le stationnement (interdiction de stationner, rétrécissement de chaussée, circulation alternée, fermeture de voie, déviation…), remplissez le CERFA n°14024*01 « Demande d'arrêté de police de la circulation ».
https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_14024.do (ci-dessous) Cerfa 14024*01
Quand faire la demande ?
La demande doit nous parvenir au minimum 15 jours avant la date de début de l'intervention.
Ce délai est porté à 30 jours lorsque l'intervention concerne une route départementale ou une route classée à grande circulation, la demande nécessitant alors la consultation d'autres services de l'État ou du Département.
Toute demande incomplète ou transmise hors délai ne pourra pas être garantie.
Où envoyer votre demande ?
Les formulaires complétés et signés sont à adresser par courriel aux deux adresses suivantes :
technique@ville-leblanc.fr et police@ville-leblanc.fr
Pensez à joindre, si nécessaire, un plan de situation ou un croquis précisant l'emplacement et l'emprise de l'occupation.
Après la délivrance :
L'arrêté vous sera transmis par courriel.
Il doit être affiché de manière visible sur le lieu de l'intervention, et la signalisation correspondante mise en place suivant les modalités de l’arrêté, au moins 48 heures avant le début de l'opération lorsqu'il comporte une interdiction de stationner.